CCDH DOUBS

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour le Doubs sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 651 hospitalisations sous contrainte, en hausse de 19% sur un an.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) :  597, en hausse de 18% sur un an
• Hospitalisations d’office (HO) : 54, en hausse de 26% sur un an.

Cette augmentation s’explique en partie par le fait que les patients du Territoire de Belfort et de Montbéliard et ses environs sont désormais hospitalisés dans le Doubs.

Indépendamment de cela, le Doubs se distingue par un taux très élevé d’HDT en urgence.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. Cette mesure d’urgence est supposée être exceptionnelle d’après la loi car elle présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception lorsque les HDT en urgence sont largement majoritaires, comme c’est le cas dans le Doubs depuis plus de 10 ans ?

En 2010, dans le Doubs, 73% des HDT ont été effectuées sur la base d’un seul certificat médical !